Sommaire T5_3 - Proposition d'une organisation juridique financière envisageable pour la partie française du projet de liaison ferroviaire transalpine voyageurs et marchandises Lyon-Turin

Proposition d'une organisation juridique financière envisageable pour la partie française du projet de liaison ferroviaire transalpine voyageurs et marchandises Lyon-Turin

Rapport de la 2ème phase d'études

(confiée à COOPERS & LYBRAND Consultants) - mars 1997 à juillet 1997

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Introduction	Fichier 1, 9 p., 537 Ko

Chapitre 1 : Comparaison rapide des scénarii C0,C1,C2 I. Définition et intérêt des scénarii C1 et C2 A. Résultats de la comparaison sur l'ensemble des trois phases B. Résultats de la comparaison sur la première phase des trois scénarii II. Comparaison sur les investissements complémentaires spécifiques à l'autoroute ferroviaire III. Comparaison qualitative des scénarii A. Comparaison des scénarii du point de vue de leur fonctionnalité B. Comparaison des scénarii du point de vue de leur réalisation indépendante du Tunnel de base et de la rapidité de la mise en service C. Comparaison des scénarii du point de vue des risques de construction et de trafic et de la facilité de lever des financements	Fichier 2, 16 p., 698 Ko

Annexes	Fichier 3, 11 p., 179 Ko Fichier 4, 15 p., 500 Ko

Chapitre 2 : Analyse dés rimes des trois scénarii modifiés et modalités possibles de couverture ou de partage I . Définition des nouveaux scenarii Il. Principes à respecter dans le partage des risques III Les risques de construction et de délais et leurs modalités de partage A. Marge d'incertitude selon l'avancement des études B. Marge d'incertitude du coût de construction selon le type de travaux et d'ouvrages C. Marge d'incertitude tenant aux délais de construction et d'études D. Modalités de couverture et partage des risques de dépassement de coûts et délais de construction	Fichier 5, 13 p., 699 Ko

IV Les risques de trafic et revenus et leurs modalités de partage A. Le trafic international B. Le trafic national C. Le trafic régional D. Le trafic fret E. Marges d'incertitude sur le trafic par rapport aux hypothèses du cas de base	Fichier 6, 14 p., 827 Ko

F. Conséquences à tirer de l'analyse des risques de trafic et recettes des divers scénarii pour leur couverture ou partage	Fichier 7, 13 p., 742 Ko

Annexes	Fichier 8, 12 p., 396 Ko

Chapitre 3 : Hypothèses et conditions de réalisation des simulations I. Les coûts A. Les coûts d'investissement B. Les dépenses de renouvellement C. Les coûts de maintenance D. Frais de fonctionnement E. Calcul des amortissements II. Trafics et recettes A. Les trafics B. Les recettes de la SNCF C. Les recettes de la société concessionnaire III. Données économiques et financières A. le PIB B. L'inflation C. Les taux d'intérêt des prêts IV. Conditions de réalisation des simulations financières A. Principes généraux B. Les critères financiers C. Mise en place du cas de base D. Les 4 cas	Fichier 9, 19 p., 821 Ko

Chapitre 4 : Commentaires des simulations financières des scénarii C0, C1 et C2 I. Rappel des objectifs II. Commentaires de la simulation du scénario CO A. Simulations du scénario CO avec les péages antérieurs B. Simulations du scénario CO avec des péages correspondant aux revenus de la SNCF moins ses coûts d'exploitation - Cas de base C. Simulations du scénario CO avec 30% de subventions en 1 ère phase et 2ème phase D. Simulations du scénario CO en tenant compte de la concurrence des coûts de transport par la route III. Commentaires de la simulation du scénario C2 A. Simulations du scénario C2 avec les péages antérieurs B. Simulations du scénario C2 avec des péages correspondant aux revenus de la SNCF moins ses coûts d'exploitation - Cas de base C. Simulations du scénario C2 avec 30% clé subventions en 1 ère phase et 2ème phase D. Simulations du scénario C2 en tenant compte de la concurrence des coûts de transport par la route IV. Commentaires de la simulation du scénario C1 A. Simulations du scénario C 1 avec les péages antérieurs B. Simulations du scénario C 1 avec des péages correspondant aux revenus de la SNCF moins ses coûts d'exploitation - Cas de base C. Simulations du scénario C 1 avec 30% de subventions en 1 ère phase et 2ème phase D. Simulations du scénario C 1 en tenant compte de la concurrence des coûts de transport par la route V. Commentaires du cas de sensibilité sur CO	Fichier 10, 17 p., 836 Ko

Annexes	Fichier 11, 10 p., 222 Ko Fichier 12, 9 p., 203 Ko Fichier 13, 13 p., 288 Ko

Chapitre 5 : Aspects juridiques I. Présentation du projet II. Les questions juridiques posées par le projet III. Analyse juridique A. Les contraintes liées au cadre législatif du transport ferroviaire	Fichier 14, 15 p., 636 Ko

B. Les règles de publicité et de mise en concurrence	Fichier 15, 14 p., 656 Ko

Conclusion	Fichier 16, 14 p., 640 Ko